Les Etats Unis

Economie : Etats-Unis : le risque de défaut de paiement se rapproche !

 

 

Le département américain du Trésor a rappelé mercredi que le plafond légal de la dette publique américaine devrait être atteint d'ici à la fin décembre, une limite qui devra donc être relevée par la Congrès si les Etats-Unis ne veulent pas se retrouver en défaut paiement. « Le Trésor prévoit toujours que la limite légale de la dette sera atteinte vers la fin 2012 », indique le ministère dans un communiqué. Ce plafond, fixé par le Congrès à 16.394 milliards de dollars, devra être relevé pour éviter à l'Etat fédéral un défaut de paiement.

« Le Trésor dispose du pouvoir de prendre un certain nombre de mesures extraordinaires pour donner au Congrès davantage de temps afin de faire en sorte que nous soyons en mesure d'assumer les obligations légales des Etats-Unis d'Amérique » vis-à-vis de leurs créanciers, ajoute le ministère des Finances. Ces mesures, ajoute le texte, « devraient fournir une marge de manoeuvre suffisante sous la limite légale de la dette pour permettre à l'Etat de faire face à ses obligations jusque début 2013 ».

La limite actuelle imposée à la dette découle d'un accord de dernière minute conclu entre démocrates et républicains au Congrès début août 2011, juste à temps pour éviter au Trésor de se retrouver en situation de défaut de paiement partiel. Les atermoiements des élus avaient néanmoins valu aux Etats-Unis de perdre quelques jour plus tard leur « triple A », la meilleure note de solvabilité possible, auprès de l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's.

Selon les derniers chiffres du Trésor, la dette publique américaine atteignait 16.199 milliards de dollars lundi soir, dont 16.160 milliards soumis à la limite légale.

Source: http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0202360208690-etats-unis-le-risque-de-defaut-de-paiement-se-rapproche-506280.php


Que Choisir s'insurge contre les clauses abusives des contrats d'électricité

L'association de consommateurs épingle notamment l'opérateur historique EDF. 

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé mardi une "surchauffe" de clauses abusives dans les contrats de fourniture d'électricité et de gaz, et demande aux opérateurs de les supprimer sous trois semaines, faute de quoi elle pourrait saisir la justice.
Dans un communiqué, l'association explique avoir décortiqué les nombreuses contrats de fourniture d'énergie, à la fois pour évaluer la compétitivité des offres dites de marché (à prix libres) par rapport aux tarifs réglementés (qui sont encadrés par les pouvoirs publics) des opérateurs historiques EDF et GDF Suez, et pour vérifier qu'elles respectent les droits des consommateurs.
En ce qui concerne l'électricité, il en ressort que le tarif réglementé d'EDF est "quasi systématiquement le plus intéressant financièrement pour les consommateurs quelle que soit leur consommation électrique", écrit l'UFC-Que Choisir. Mais l'électricien national recueille avec le fournisseur alternatif Direct Énergie (qui vient de fusionner avec son concurrent Poweo) "le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats", au nombre de 35, déplore l'association.
Selon elle, les "clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l'auto-relevé par le client", et autres "sanctions sans réciprocité" à l'encontre des consommateurs "sont présentes dans l'ensemble des contrats étudiés, mais "EDF se singularise" avec notamment "la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers" sans leur accord exprès.

La concurrence, efficace dans le gaz

En revanche, pour le gaz naturel (un marché structurellement plus concurrentiel que l'électricité), l'UFC-Que Choisir souligne que certaines offres de marché "peuvent s'avérer bien plus compétitives" que le tarif réglementé de GDF Suez.
Mais là encore, l'association critique une généralisation de clauses qu'elle juge abusives, EDF décrochant la palme avec 33 dispositions litigieuses, devant le fournisseur alternatif belge Lampiris (23).
En conséquence, l'association "met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées", et indique que passé un délai de 3 semaines, elle se réserve "le droit d'agir en justice".


Voici une définition de clause abusif :


Dans l'Union européenne, les clauses abusives sont des clauses qui, dans des contrats de consommation sont considérées comme nulles, non-écrites car non-équilibrées pour le consommateur.
Depuis la directive 93/13 du Conseil du 5 avril 1993, ce type de clause est encadré au niveau européen.
Ces clauses doivent être incluses dans des contrats d'adhésion (directive 93/13/CEE, art. 3) entre un professionnel, c'est-à-dire « toute personne physique ou morale qui [...] agit dans le cadre de son activité professionnelle, qu'elle soit publique ou privée » (directive 93/13/CEE, art. 2) et un consommateur, c'est-à-dire « toute personne physique qui, [...] agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle » (directive 93/13/CEE, art. 2) et « créer au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat » (directive 93/13/CEE, art. 3).


Si jamais un doute persiste concernant les clauses abusives vous pouvez consultez le site internet du gouvernement français traitent du sujet : http://www.clauses-abusives.fr/

 

De nouvelles règles pour lutter contre la spéculation

Suite à une négociation entre le Parlement européen et le Conseil il y a un an, l’appel lancé en 2010 par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel concernant les ventes à découvert va enfin obtenir une réponse, en effet ces pratiques seraient une des causes de la spéculation.

Le point le plus médiatique du texte concerne les contrats d’assurance sur le risque de défaut souverain, les CDS (Credit default Swaps). Il consiste à interdire la détention de CDS, c’est-à-dire qu’il ne sera plus possible de détenir un CDS sur dette souveraine si l’on n’est pas soi-même détenteur de la dette sous-jacente, soit « on ne pourra plus toucher l'assurance sur un bien qu'on ne détient pas. »

L'an dernier, Pascal Canfin, eurodéputé Verts et rapporteur du texte, avait salué ce point, en soulignant que « pour la première fois depuis le début de la crise, l'Europe interdit un produit financier ». Cependant, les États pourront sortir de cette interdiction en cas de tensions sur la liquidité. Ce dernier avait également prévu qu’il sera toujours possible de détenir ces CDS souverains si l'investisseur « détient des actifs ou des engagements dont la valeur est corrélée à cette dette souveraine », selon le règlement.

Cette législation prévoit des contraintes concernant les ventes à découvert pour lutter contre la spéculation, pour se lancer dans une telle opération, l'investisseur devra avoir déjà localisé les titres ou bien avoir une « certitude raisonnable » de disposer du titre au moment de la livraison, Là encore, ces restrictions pourront être levées en cas de fortes tensions sur la liquidité.

La législation européenne permet aussi de suspendre la vente à découvert d'un instrument financier, lorsque le prix de ce dernier a chuté « de façon significative ».

Source :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202357879711-l-europe-adopte-de-nouvelles-regles-du-jeu-pour-lutter-contre-la-speculation-505921.php

Article du mois d'octobre :

La loi sur les emplois d'avenir

Cette loi a été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre 2012.

Cependant une réserve avait été formulée, les Sages jugeaient que les personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics...) ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre des contrats à durée déterminée (CDD). Le ministère du Travail avait alors souligné qu'il entrait de toute façon pas dans les intentions du gouvernement de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales, saluant le feu vert du Conseil constitutionnel qui ouvrait la voie à une mise en œuvre rapide de la loi. 

Le ministère a aussi indiqué que les premiers contrats seraient conclus dès le début du mois de novembre.

Les emplois d'avenir qui sont subventionnés par l’État sont destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones défavorisées, surtout dans les collectivités locales et les associations, et les emplois d'avenir professeur à des étudiants boursiers,en cours d'études, venant aussi de ces zones.

Le gouvernement prévoit 100.000 emplois d'avenir d'ici 2013 et 150.000 par an à partir de 2014.

 

 Sources :  http://www.emploi.gouv.fr/actualites/loi-sur-emplois-davenir-validee-par-conseil-constitutionnel

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/10/27/97002-20121027FILWWW00408-emplois-d-avenir-loi-promulguee-au-jo.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202353251479-la-loi-sur-les-emplois-d-avenir-au-journal-officiel-504927.php

 

Economie/Marché : les valeurs bancaires malmenées aprés la note de Standard & Poor's

 

  Economie : Marché: les valeurs bancaires malmenées après la note de S&P.

Définition du S&P:

Le S&P est un indice boursier basé sur 500 grandes sociétés cotées sur les bourses américaines. L'indice est possédé et géré par Standard & Poor's, l'une des trois principales sociétés de notation financière.

Article du 26/10/2012

Les valeurs bancaires françaises sont en difficulté vendredi en Bourse après la décision de Standard & Poor’s de dégrader ses notes sur plusieurs établissements de l’Hexagone.
L’agence de notation a abaissé ses notes sur Banque Solfea et Cofidis, mais surtout sur BNP Paribas, passant de "AA"- à "A"+

La baisse de la note de BNP Paribas est évidemment négative pour la banque qui quitte la zone des "AA", soulignent ce matin les analystes d’Aurel BGC.
A la Bourse de Paris, BNP Paribas chute de 2,8% à 38,5 euros. Crédit Agricole perd 3,7% à 5,8 euros et Société Générale 3,1% à 24,2 euros.
Dans son communiqué, S&P précise avoir également ramené de stable à négative sa perspective sur les notes de BPCE, Crédit Agricole, La Banque Postale et Société Générale.
’Les risques économiques auxquels les banques françaises doivent faire face se sont accrus selon nous, les exposant légèrement davantage à la possibilité d’une récession plus marquée au é d’une récession plus marquée au sein de la zone euro’, s’inquiète l’agence.

La République française conserve pour l’instant sa note "AA"+.

Ahmed Akdim

source: fortuneo.fr

La FNAC ouvre un premier magasin en franchise

La Fnac, magasin dont la notoriété n'est plus à prouver, vient d'ouvrir son premier magasin en franchise à la Roche-sur-Yon en Vendée. En effet Lundi 22 Octobre s'est déroulé l'inauguration du premier point de vente franchisé de la Fnac. Elle compte ouvrir une prochaine franchise de 300m² au centre d'une ville de la région parisienne en Décembre.

C'est une nouvelle stratégie, appelée "stratégie 2015", que l'entreprise a mise au point, elle compte ouvrir une dizaine de franchise par an.

Son objectif : s'installer dans les villes de 40.000 à 100.000 habitants dans lesquelles la Fnac n'est pas encore implantée.

Les franchises pourront être de plusieurs tailles différentes :
-petites tailles (300m², 600m², 900m²) comme les 7 magasins Fnac déjà présent dans les gares ou les aéroports où tous les rayons sont présents sauf la télévision. Les clients auront la possibilité de commander sur Fnac.com depuis ces petits magasins par le biais des vendeurs ou des bornes mise à disposition.
-grandes tailles (1500 à 2000m²) comme les magasins Fnac standard.

Source : Lesechos.fr
Article : http://business.lesechos.fr/directions-generales/strategie/0202341565469-la-fnac-ouvre-un-premier-magasin-en-franchise-1839.php

chapitre 4 la logique entrepreneuriale

quelques précisions sur le taux de survie des entreprises (nombre d'entreprises encore en activité) :
effectivement, 50 % des entreprises disparaissent au cours des 5 ans suivants leur création :

à vérifier sur le site de l'insee, sur une page faisant le point sur la situation en Picardie
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=18&ref_id=14778

la création d'entreprise

sur le chapitre de la logique entrepreneuriale, et en particulier sur la création d'entreprise, de nombreux sites à consulter :
http://www.dynamique-mag.com/createur/avant-de-vous-lancer/les-etapes-de-la-creation.231/

http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/creation/guide-de-la-creation/toutes-les-etapes-pour-creer-son-entreprise-1760.php

http://www.commerce-associe.fr/?theme=decouvrir  (sur la franchise)

http://www.lenouveleconomiste.fr/les-dossiers/sommaire-entreprises-creation-et-transmission-entreprise-3.html (pour ceux qui veulent aller plus loin)

et bien sûr le site de l'APCE

chapitre 4 la logique entrepreneuriale

les références de l'article sur Steve JOBS
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-10-choses-que-steve-jobs-n-a-pas-inventees_264821.html

Les Pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français.

Les Pigeons, auto-proclamés : Mouvement de défense des entrepreneurs français.

Le mouvement des Pigeons voit le jour subitement début octobre 2012, et compte déjà près de 72 000 j'aimes sur Facebook. L'idée est de faire face au projet de Loi de Finances prévues pour 2013 sur l'entrepreneuriat, et ils prennent cela très au sérieux ! 

Etudiants, responsables de junior-entreprises, auto-entrepreneurs, free lances, sont également touchés par le mouvement de défense des Pigeons, puisqu'ils veulent voir l'entrepreneuriat français continuer d'évoluer.

La principale mesure que combattent les Pigeons, est la taxation des revenus du capital sur ceux du travail. La nouvelle reforme de 2013 reviendrait à taxer la plus-value sur les cessions d'entreprises à plus de 63% (32% aujourd'hui...), en plus de toute les autres mesures établies en France contre les entrepreneurs (hausses des cotisations de 15%), la France est selon Emmanuel Lechypre , "le pays le plus hostile aux entrepreneurs, de toute l'Europe". 

En gros si un entrepreneur décidait de vendre son entreprise au bout de 10 ans par exemple, il devrait alors payer 63% d'impôts supplémentaires. En revanche il ne payera absolument rien en Belgique...

Si cette loi passe en 2013, les entrepreneurs risquent de quitter la France pour aller faire leur business ailleurs, se sera énormément d'emplois en moins dans le pays et cette manœuvre coûterait 8 à 10 milliards d'euros de déficit public supplémentaire par an selon BFM business.

Pourquoi la France souhaite "taxer davantage les "créateurs de richesse" de ce pays, surtout quand ces créateurs sont tout sauf de riches rentiers?" (Captaineconomics)

• Malgré ces mesures fiscales, la nature du régime d'auto-entrepreneur ne changera pas, ainsi que son fonctionnement et son articulation.

• Le taux des cotisations sera calculé sur le CA de l'entreprise et non sur le salaire comme pour les travailleurs indépendants.

• Les auto entrepreneurs qui ne réalisent pas de CA continueront de bénéficier d'une exonération de charges.

Face au mouvement des Pigeons, et après discutions avec les partenaires sociaux, l'Etat pense à revenir petit à petit sur ses décisions, et va certainement renégocier certains détails de la réforme de 2013. Affaire à suivre pour tout ceux qui se sentent concernés par l'esprit d'entreprise.

Si vous souhaitez rejoindre le mouvement des GEONPIS, 

rejoignez leur page Facebook : https://www.facebook.com/lespigeonsentrepreneurs

Twitter : https://twitter.com/defensepigeons

Site internet : http://defensepigeons.org/

Source principale de l'article : http://www.captaineconomics.fr/

Article mois d'octobre JUSTINE CARDON

La polémique autour de la "taxe Google".

Cours mis en avant : 

• Le prix et les décisions des agents économiques.

Le marché de cet article : Internet

Offreur de cet article : Google

Demandeur de cet article : éditeurs français

 et syndicats de la presse quotidienne national

PROBLÈME : Les offreurs et les demandeurs, ne sont pas d'accord sur leurs décisions économiques

http://www.youtube.com/watch?v=tXClUq6LiZ8

Ce jeudi 18 octobre 2012, Google décide de ne plus informer les médias français. A cause, d'un projet de taxe dont les profits reviendraient aux éditeurs français.

Le géant américain de l’internet avait déclaré que s’il devait payer pour informer les contenus médias français, il renoncerait à les utiliser.

• Les éditeurs de presse, choisissent par le biais de google, une rémunération sur les droits d'auteur d'article publier sur ce moteur de recherche. C'est le Syndicat de la presse quotidienne national, qui à pris cette décision en écrivant au gouvernement pour réclamer une rémunération pour leur information diffuser sur les moteurs de rechercher.

• Les éditeurs estimes avoir beaucoup investit de leur temps pour développer ses informations, et pense donc pour leurs mérites professionnel il souhaite percevoir une rémunération sur les articles que les internautes utilise gratuitement et avec beaucoup d’intérêt.

• Certe google est les autres moteurs de recherches, ont un rôle très important dans le monde d'Internet, ce sont eux qui apporte les internautes sur les articles médiatisés, Google exploite une masse d'information produites pas la presse, et n'est en aucun cas rémunéré par l'audience qu'il apporte.

• Pour les éditeurs mécontent, il faut créer une nouvelle lois qui bénéficierais aux organismes de presse et dont les exploitant d'un moteur de recherche seront débiteurs.

• Seul les sites " hypertextes " qui redirige vers les sites d'actualités seront taxer. Pas les blogs ni les portails.

• Pour déterminer le montant de la taxe, les éditeurs de presse désire prendre en compte les statistiques disponibles "sur le comportement des internautes à l’égard de ces liens".

• Ils espèrent un accord rapide sur "les tarifs et les modalités de versement", sinon ils proposeront à une commission administrative de fixé un barème.

• En Allemagne, il existe déjà un projet de loi créer en Conseil des ministres au mois de septembre, il s’agit de "mieux protéger les éditeurs de presse sur Internet". Ce projet rend donc compréhensible la volonté des éditeurs de presses en France. Mais en Allemagne, il n’est pas question de taxer Google. Dès que l’utilisation des liens hypertextes sera réglementée, les médias en ligne pourront entrer en négociation directe avec ceux qui en font une utilisation commerciale. Et définir ensemble un moyen de rémunération, le montant de ces droits serait fixer en fonction de la longueur du contenu éditorial récupéré par Google et ses concurrents.

• Pour le moment aucun des demandeurs n'a proposer de taxe, ni aucun montant de rémunération. 

Ce que google pense : 

Dans un courrier envoyé à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le géant du web rappelle qu’il "redirige quatre milliards de clics" par mois sur les sites de presse. Il ne comprend donc pas pourquoi il devrait payer pour générer du trafic sur ces sites. Il estime que cela "remettrait en cause son existence même".

Google affirme encore que la taxe proposée par les éditeurs de presse "aboutirait à limiter l’accès à l’information, à réduire le nombre de sites français référencés sur internet mais aussi à freiner l’innovation". Google parle même d’atteinte indirecte "à la liberté d’expression".

Le moteur de recherche menace donc de ne plus référencer les sites de presse français en cas d’adoption de la taxe. Ce qui serait "néfaste pour la promotion des contenus en langue française", dès lors que "ne pas être référencer sur un moteur de recherche c'est sortir du radar". Donc cette taxe serait impossible à appliquer si Google quittait la France, ce qui ne serait pas compliqué.

Ce que le gouvernement pense :

Froidement. Aurélie Flipetti s’est déclarée "surprise par le ton de Google, qui s’apparente à une menace". Ce n’est pas avec de telles pratiques que cette question sera résolu ", prévient-elle. Le 17 octobre, la ministre de la Culture estimait que la taxe était "une bonne idée" et que ses services l'étudiait

Source : http://www.bfmtv.com/economie/comprendre-polemique-autour-taxe-google-cinq-questions-362698.html