la fin de
l’exonération de la RAP
La redevance d'archéologie préventive :
C’est une
taxe qui est due lorsque l’on projette d’effectuer des travaux d'aménagement
affectant le sous-sol, cette redevance est obligatoire pour obtenir un permis
de construire par exemple.
Jusqu’à
maintenant, des exonérations étaient prévues pour les travaux relatifs aux
logements sociaux, pour les constructions de logements réalisées par une
personne physique pour elle-même.
Projet de loi de finances :
Le 1er
janvier 2013, l’Etat prévoit d’augmenter cette redevance de 9% en Province et
de 7% en Iles de France, ainsi que d’exonérer seulement les 100 premiers mètres².
L’Etat
compte donc collecter 30 millions € de recette supplémentaire et au final cela
devrait rapporter 122 millions €/an.
Conséquence :
En 2011, les
constructions de logements individuels étaient en baisse de 20% par rapport à l’année
précédente, l’augmentation de cette taxe vient s’ajouter dans un contexte
général d’accroissement de la fiscalité des ménages, qui ont de plus en plus de
difficulté pour trouver le financement de leur logement.
Selon une étude
récente 49% des ménages abandonne l’idée d’être propriétaires.
Source :
Fini les belles maisons construites du 21ème siècle ! Je vais louer ... ^^
RépondreSupprimerOn sait jamais, des fois qu'il y ai un squelette de Tyrannosaure dans le jardin !!
RépondreSupprimerun choix de thème très spécifique. mais pourquoi pas ?
RépondreSupprimerlorsuqe vous citez des phrases empruntées à un article source, faites le entre guillemets.