La loi sur les emplois d'avenir
Cette loi a été définitivement adoptée par le Parlement le 9 octobre 2012.
Cependant une réserve avait été formulée, les Sages jugeaient que les personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics...) ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre des contrats à durée déterminée (CDD). Le ministère du Travail avait alors souligné qu'il entrait de toute façon pas dans les intentions du gouvernement de créer avec les emplois d'avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales, saluant le feu vert du Conseil constitutionnel qui ouvrait la voie à une mise en œuvre rapide de la loi.
Le ministère a aussi indiqué que les premiers contrats seraient conclus dès le début du mois de novembre.
Les emplois d'avenir qui sont subventionnés par l’État sont destinés à des jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones défavorisées, surtout dans les collectivités locales et les associations, et les emplois d'avenir professeur à des étudiants boursiers,en cours d'études, venant aussi de ces zones.
Le gouvernement prévoit 100.000 emplois d'avenir d'ici 2013 et 150.000 par an à partir de 2014.
Sources : http://www.emploi.gouv.fr/actualites/loi-sur-emplois-davenir-validee-par-conseil-constitutionnel
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